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SCI BRUNISA

Active
Siren482 007 069SCI10000 TROYESCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 007 069, SCI BRUNISA est une SCI créée le 26 avril 2005. Elle est domiciliée 137 av Robert Schumann, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE HORN-VOGENSTAHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNISA

Dénomination
SCI BRUNISA
SIREN
482 007 069
SIRET (siège)
482 007 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24482007069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 007 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
137 AV ROBERT SCHUMANN, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNISA

L'acquisition et la gestion, par location ou autrement, de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti

Finances de SCI BRUNISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNISA

IH

ISABELLE HORN-VOGENSTAHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

BM

BRUNO MALLOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    482 007 069 00016 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUNISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BRUNISA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNISA ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNISA est 482 007 069. Le SIRET de son siège social est 482 007 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482007069.

Qui dirige SCI BRUNISA ?

SCI BRUNISA est dirigée par ISABELLE HORN-VOGENSTAHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNISA ?

Le siège social de SCI BRUNISA est situé 137 av Robert Schumann, 10000 Troyes.

SCI BRUNISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNISA.

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