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SCI BRUNO

Active
Siren423 532 209SCI25160 MONTPERREUXCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNO est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 532 209. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaon M. Mme Chays Bruno, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNO

Dénomination
SCI BRUNO
SIREN
423 532 209
SIRET (siège)
423 532 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41423532209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 532 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
CHAON M. MME CHAYS BRUNO, 25160, MONTPERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNO

ACQUISITION, APPORT, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE, LOCATION, TRAVAUX

Finances de SCI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNO

BC

BRUNO CHAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

LG

LAURENCE GATEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    423 532 209 00016 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNO est 423 532 209. Le SIRET de son siège social est 423 532 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423532209.

Qui dirige SCI BRUNO ?

SCI BRUNO est dirigée par BRUNO CHAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNO ?

Le siège social de SCI BRUNO est situé Chaon M. Mme Chays Bruno, 25160 Montperreux.

SCI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO.

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