SCI BRUNO-MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,3 k€
SCI BRUNO-MARIE est une SCI immatriculée le 21 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 935 864. Son siège social est situé 6 bd Victor Guilhem, 82400 Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO BERTAGNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNO-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNO-MARIE
- SIREN
- 382 935 864
- SIRET (siège)
- 382 935 864 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35382935864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 935 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 257,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 1991
- Siège social
- 6 BD VICTOR GUILHEM, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNO-MARIE
Gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BRUNO-MARIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNO-MARIE
INSEEÉtablissements de SCI BRUNO-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
382 935 864 00019 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUNO-MARIE
INPIConformité de SCI BRUNO-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNO-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNO-MARIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNO-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUNO-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BRUNO-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNO-MARIE est 382 935 864. Le SIRET de son siège social est 382 935 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382935864.
Qui dirige SCI BRUNO-MARIE ?
SCI BRUNO-MARIE est dirigée par BRUNO BERTAGNA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNO-MARIE ?
Le siège social de SCI BRUNO-MARIE est situé 6 bd Victor Guilhem, 82400 Valence.
SCI BRUNO-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNO-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNO-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO-MARIE.
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