SCI BRUNOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 028 174, SCI BRUNOVE est une SCI créée le 26 avril 2010. Son siège social est situé 4 B rue du Careyrat, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNOVE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNOVE
- SIREN
- 522 028 174
- SIRET (siège)
- 522 028 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37522028174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 028 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 4 B RUE DU CAREYRAT, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNOVE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BRUNOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNOVE
INSEEÉtablissements de SCI BRUNOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
522 028 174 00012 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNOVE
INPIComptes annuels de SCI BRUNOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNOVE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNOVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI BRUNOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNOVE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNOVE est 522 028 174. Le SIRET de son siège social est 522 028 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522028174.
Qui dirige SCI BRUNOVE ?
SCI BRUNOVE est dirigée par JACQUELINE BRUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNOVE ?
Le siège social de SCI BRUNOVE est situé 4 B rue du Careyrat, 15130 Arpajon-sur-Cere.
SCI BRUNOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNOVE.
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