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SCI BRUSEBATO

Active
Siren881 857 288SCI76370 MARTIN-EGLISECréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUSEBATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2020, identifiée par le SIREN 881 857 288. Son siège social est situé 12 Res du Moulin de Pierre Neuville les Dieppe, 76370 Martin-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUSEBATO

Dénomination
SCI BRUSEBATO
SIREN
881 857 288
SIRET (siège)
881 857 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84881857288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 857 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2020
Siège social
12 RES DU MOULIN DE PIERRE NEUVILLE LES DIEPPE, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSEBATO

Propriété, mise en valeur et gestion d'immeubles et valeurs mobilières.

Finances de SCI BRUSEBATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSEBATO

BB

BRUNO BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

SF

SEVERINE FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BRUSEBATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeActif

    881 857 288 00016 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUSEBATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUSEBATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSEBATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSEBATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSEBATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUSEBATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSEBATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSEBATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-01-07

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur SCI BRUSEBATO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSEBATO ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSEBATO est 881 857 288. Le SIRET de son siège social est 881 857 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84881857288.

Qui dirige SCI BRUSEBATO ?

SCI BRUSEBATO est dirigée par BRUNO BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSEBATO ?

Le siège social de SCI BRUSEBATO est situé 12 Res du Moulin de Pierre Neuville les Dieppe, 76370 Martin-Eglise.

SCI BRUSEBATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSEBATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSEBATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSEBATO.

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