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SCI BRUSSET

Active
Siren383 245 040SCI02120 GUISECréée le 14 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 245 040, SCI BRUSSET est une SCI créée le 14 octobre 1991. Son siège social est situé 751 rue de Vervins, 02120 Guise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCINE BRUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUSSET

Dénomination
SCI BRUSSET
SIREN
383 245 040
SIRET (siège)
383 245 040 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49383245040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 245 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
751 RUE DE VERVINS, 02120, GUISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSSET

achat d'immeubles à titre locatif

Finances de SCI BRUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSSET

FB

FRANCINE BRUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

MC

MARIE-BLANCHE CAUDRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BRUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 GUISESiègeActif

    383 245 040 00019 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI BRUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSSET est 383 245 040. Le SIRET de son siège social est 383 245 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383245040.

Qui dirige SCI BRUSSET ?

SCI BRUSSET est dirigée par FRANCINE BRUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSSET ?

Le siège social de SCI BRUSSET est situé 751 rue de Vervins, 02120 Guise.

SCI BRUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSSET.

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