SCI DU 4 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 4 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 255 267. Elle est domiciliée 498 rue Andre Godin, 02120 Guise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER DEZAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 4 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 MARS
- SIREN
- 412 255 267
- SIRET (siège)
- 412 255 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02412255267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 255 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- 498 RUE ANDRE GODIN, 02120, GUISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 MARS
acquisition, propriété... L'acquisition et la propriété, par tous moyens, en vue de l'acquisition et/où de la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, des biens sus-designes ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, ainsi que l'édification de nouvelles constructions, et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU 4 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 4 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 4 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 GUISESiègeActif
412 255 267 00012 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 4 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 4 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 4 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 4 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 MARS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001616
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/10866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-22.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-21.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025008013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/20162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-81.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-22.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2023F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-80.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80586
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/11717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/12529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/15849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-26.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-13.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-85.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.069
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-21.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-26.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/23863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2008 · N° 07-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 4 MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 4 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 MARS est 412 255 267. Le SIRET de son siège social est 412 255 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412255267.
Qui dirige SCI DU 4 MARS ?
SCI DU 4 MARS est dirigée par OLIVIER DEZAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 MARS ?
Le siège social de SCI DU 4 MARS est situé 498 rue Andre Godin, 02120 Guise.
SCI DU 4 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 MARS.
Entreprises similaires
Même activité à Guise
