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SCI BRUSSILLAY

Active
Siren309 480 069SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 18 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 480 069, SCI BRUSSILLAY est une SCI créée le 18 juin 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Baudy le Parc du Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BIRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUSSILLAY

Dénomination
SCI BRUSSILLAY
SIREN
309 480 069
SIRET (siège)
309 480 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63309480069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 480 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1979
Siège social
13 CHE DU BAUDY LE PARC DU BUCLAY, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSSILLAY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'un local.

Finances de SCI BRUSSILLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSSILLAY

MB

MAURICE BIRON

Gérant

Depuis la création (18 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BRUSSILLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    309 480 069 00017 · ouvert le 12 novembre 1917 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUSSILLAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRUSSILLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSSILLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSSILLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSSILLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUSSILLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSSILLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSSILLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI BRUSSILLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSSILLAY ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSSILLAY est 309 480 069. Le SIRET de son siège social est 309 480 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63309480069.

Qui dirige SCI BRUSSILLAY ?

SCI BRUSSILLAY est dirigée par MAURICE BIRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUSSILLAY ?

Le siège social de SCI BRUSSILLAY est situé 13 Che du Baudy le Parc du Buclay, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI BRUSSILLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSSILLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSSILLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSSILLAY.

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