SCI BRUTAILS-SINDONI

Active

Siren437 888 456SCI40230 TosseCréée le 31 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 888 456, SCI BRUTAILS-SINDONI est une SCI créée le 31 mai 2001. Son siège social est situé RES les maronniers Place de la mairie, 40230 Tosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRUTAILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUTAILS-SINDONI

INSEE

Dénomination: SCI BRUTAILS-SINDONI
SIREN: 437 888 456
SIRET (siège): 437 888 456 00021
N° TVA intracommunautaire: FR06437888456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 888 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2001
Siège social: RES les maronniers Place de la mairie, 40230, Tosse
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BRUTAILS-SINDONI

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUTAILS-SINDONI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTAILS-SINDONI

INSEEBODACC

JEAN BRUTAILS

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024

Benjamin SINDONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUTAILS-SINDONI

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40230 TosseSiègeActif
437 888 456 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
40230 TOSSEFermé
437 888 456 00013 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUTAILS-SINDONI

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

Acte

Dépôt du 31 mai 2001

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRUTAILS-SINDONI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTAILS-SINDONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTAILS-SINDONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTAILS-SINDONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUTAILS-SINDONI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTAILS-SINDONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTAILS-SINDONI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUTAILS Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINDONI Benjamin, Julien

29 août 2024création
Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BRUTAILS-SINDONI

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTAILS-SINDONI ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTAILS-SINDONI est 437 888 456. Le SIRET de son siège social est 437 888 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437888456.

Qui dirige SCI BRUTAILS-SINDONI ?

SCI BRUTAILS-SINDONI est dirigée par JEAN BRUTAILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTAILS-SINDONI ?

Le siège social de SCI BRUTAILS-SINDONI est situé RES les maronniers Place de la mairie, 40230 Tosse.