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SCI BRUTUS

Active
Siren349 805 614SCI59113 SECLINCréée le 07 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 805 614. Son siège social est situé 4 rue Marcel Paul zone Industrielle, 59113 Seclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BONNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUTUS

Dénomination
SCI BRUTUS
SIREN
349 805 614
SIRET (siège)
349 805 614 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44349805614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 805 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1989
Siège social
4 RUE MARCEL PAUL ZONE INDUSTRIELLE, 59113, SECLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTUS

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL SIS A ARRAS.

Finances de SCI BRUTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTUS

NB

NATHALIE BONNAY

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

H

HOLDING ROBESPIERRE

Associé indéfiniment responsable

B

BMM

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MATTON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Pierre Bonnay,

Gérant · jusqu'à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    349 805 614 00022 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B

  • 59113 SECLINFermé

    349 805 614 00014 · ouvert le 29 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUTUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Gérant : Bonnay, Nathalie ; Gérant partant : Bonnay, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI BRUTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTUS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTUS est 349 805 614. Le SIRET de son siège social est 349 805 614 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349805614.

Qui dirige SCI BRUTUS ?

SCI BRUTUS est dirigée par NATHALIE BONNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTUS ?

Le siège social de SCI BRUTUS est situé 4 rue Marcel Paul zone Industrielle, 59113 Seclin.

SCI BRUTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTUS.

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