SCI BRUXELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 778 056, SCI BRUXELLES est une SCI créée le 19 novembre 2015. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. SCI BRUXELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUXELLES
INSEE- Dénomination
- SCI BRUXELLES
- SIREN
- 814 778 056
- SIRET (siège)
- 814 778 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814778056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 778 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUXELLES
Location de logement
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Finances de SCI BRUXELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUXELLES
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI BRUXELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
814 778 056 00014 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUXELLES
INPIConformité de SCI BRUXELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUXELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUXELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00742
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03954
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/20366
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00102
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUXELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUXELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BRUXELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUXELLES ?
Le numéro SIREN de SCI BRUXELLES est 814 778 056. Le SIRET de son siège social est 814 778 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814778056.
Qui dirige SCI BRUXELLES ?
SCI BRUXELLES est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUXELLES ?
Le siège social de SCI BRUXELLES est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI BRUXELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUXELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUXELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUXELLES.
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