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SCI BRUYERE

Active
Siren397 674 797SCI71450 BLANZYCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 674 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp du Brulard, 71450 Blanzy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
397 674 797
SIRET (siège)
397 674 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63397674797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 674 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
15 IMP DU BRULARD, 71450, BLANZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERE

ACHAT VENTE PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

BB

BERNARD BOSSET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

RB

ROMAIN BOSSET

Autre

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71450 BLANZYSiègeActif

    397 674 797 00014 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUYERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 397 674 797. Le SIRET de son siège social est 397 674 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397674797.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par BERNARD BOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé 15 Imp du Brulard, 71450 Blanzy.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

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