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SCI BRUYERES

Active
Siren383 024 999SCI17460 THENACCréée le 09 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BRUYERES est une SCI immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 024 999. Son siège social est situé 41 rue de la Republique, 17460 Thenac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYERES

Dénomination
SCI BRUYERES
SIREN
383 024 999
SIRET (siège)
383 024 999 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11383024999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 024 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17460, THENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERES

Acquisition, construction, restauration, location immeubles

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Finances de SCI BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUYERES

LS

LUC SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans

GS

GERMAIN SCHMITT

Autre

Établissements de SCI BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 THENACSiègeActif

    383 024 999 00021 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 57660 LELLINGFermé

    383 024 999 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé : SCHMITT Luc, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERES est 383 024 999. Le SIRET de son siège social est 383 024 999 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383024999.

Qui dirige SCI BRUYERES ?

SCI BRUYERES est dirigée par LUC SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERES ?

Le siège social de SCI BRUYERES est situé 41 rue de la Republique, 17460 Thenac.

SCI BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERES.

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