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SCI BRUYERES

Active
Siren912 520 830SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYERES est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 520 830. Son siège social est situé 40 rue des Pins, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OZKAN ACIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYERES

Dénomination
SCI BRUYERES
SIREN
912 520 830
SIRET (siège)
912 520 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81912520830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 520 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
40 RUE DES PINS, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERES

acquisition, gestion, achat, vente, location de tous immeubles, terrain, appartement, maison de toute nature.

Finances de SCI BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERES

OA

OZKAN ACIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

CB

CAMILLE BAYINDIR

Autre

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    912 520 830 00015 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERES est 912 520 830. Le SIRET de son siège social est 912 520 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81912520830.

Qui dirige SCI BRUYERES ?

SCI BRUYERES est dirigée par OZKAN ACIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERES ?

Le siège social de SCI BRUYERES est situé 40 rue des Pins, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERES.

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