SCI BRUZZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 100 846, SCI BRUZZI est une SCI créée le 26 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Saint-Donat Quartier Preste, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ESTRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUZZI
INSEE- Dénomination
- SCI BRUZZI
- SIREN
- 485 100 846
- SIRET (siège)
- 485 100 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07485100846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 100 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2005
- Siège social
- AV DE SAINT-DONAT QUARTIER PRESTE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUZZI
Propriété sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers. Toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
Finances de SCI BRUZZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUZZI
INSEEÉtablissements de SCI BRUZZI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
485 100 846 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUZZI
INPIComptes annuels de SCI BRUZZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUZZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUZZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUZZI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/10693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUZZI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BRUZZI
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUZZI ?
Le numéro SIREN de SCI BRUZZI est 485 100 846. Le SIRET de son siège social est 485 100 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485100846.
Qui dirige SCI BRUZZI ?
SCI BRUZZI est dirigée par JEAN-PIERRE ESTRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUZZI ?
Le siège social de SCI BRUZZI est situé av de Saint-Donat Quartier Preste, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI BRUZZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUZZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUZZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUZZI.
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