SCI BRUZZO DUBUCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUZZO DUBUCQ est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 296 946. Son siège social est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUZZO DUBUCQ
INSEE- Dénomination
- SCI BRUZZO DUBUCQ
- SIREN
- 910 296 946
- SIRET (siège)
- 910 296 946 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89910296946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 296 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUZZO DUBUCQ
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment ceux ayant vocation à exploitation par la SELAS BRUZZO DUBUCQ, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BRUZZO DUBUCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUZZO DUBUCQ
INSEEBODACCBRUZZO-DUBUCQ
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUZZO DUBUCQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
910 296 946 00023 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
910 296 946 00015 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUZZO DUBUCQ
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRUZZO DUBUCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUZZO DUBUCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUZZO DUBUCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUZZO DUBUCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUZZO DUBUCQ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 22/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/14079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/15084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/15352
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14815
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04048
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUZZO DUBUCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUZZO DUBUCQ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : DUBUCQ Cédric, Nathalie ; Gérant, Associé : BRUZZO Philippe, Jean, Marcel, Marie ; Gérant, Associé : YBERT DE FONTENELLE David, Jean-Pierre, Guillaume ; Associé : FEILDEL Etienne, François, Marie ; Associé : GIRARD-GAYMARD Tristan, Etienne, Jean ; Associé : CADOUIN Virginie, Anna, Hélène
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BRUZZO DUBUCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUZZO DUBUCQ ?
Le numéro SIREN de SCI BRUZZO DUBUCQ est 910 296 946. Le SIRET de son siège social est 910 296 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910296946.
Qui dirige SCI BRUZZO DUBUCQ ?
SCI BRUZZO DUBUCQ est dirigée par PHILIPPE BRUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUZZO DUBUCQ ?
Le siège social de SCI BRUZZO DUBUCQ est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence.
SCI BRUZZO DUBUCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUZZO DUBUCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUZZO DUBUCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUZZO DUBUCQ.
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