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SCI BRYA

Active
Siren491 259 875Société civile68290 BOURBACH-LE-BASCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 259 875, SCI BRYA est une société civile créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 2 rue de la Ferme, 68290 Bourbach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND AEBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRYA

Dénomination
SCI BRYA
SIREN
491 259 875
SIRET (siège)
491 259 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49491259875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 259 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
2 RUE DE LA FERME, 68290, BOURBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRYA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI BRYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRYA

RA

ROLAND AEBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

BW

BRIGITTE WOLFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 BOURBACH-LE-BASSiègeActif

    491 259 875 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BRYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRYA ?

Le numéro SIREN de SCI BRYA est 491 259 875. Le SIRET de son siège social est 491 259 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491259875.

Qui dirige SCI BRYA ?

SCI BRYA est dirigée par ROLAND AEBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRYA ?

Le siège social de SCI BRYA est situé 2 rue de la Ferme, 68290 Bourbach-le-Bas.

SCI BRYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRYA.

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