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SCI BRYTIN'S

Active
Siren482 002 771SCI30128 GARONSCréée le 12 avril 2005
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 002 771, SCI BRYTIN'S est une SCI créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Remessaire, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRYTIN'S

Dénomination
SCI BRYTIN'S
SIREN
482 002 771
SIRET (siège)
482 002 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31482002771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 002 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
18 RUE REMESSAIRE, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRYTIN'S

LOCAITON GESTIO, IMMOBILIERE

Finances de SCI BRYTIN'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRYTIN'S

BM

BRIGITTE MICHEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

YR

YVES RUFFINATO

Autre

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRYTIN'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    482 002 771 00012 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRYTIN'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRYTIN'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYTIN'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRYTIN'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRYTIN'S.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 janvier 2017. Plan arrêté le 04 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 Rue des Lombards, 30000 NÎMES - N° RG : 16/04704

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 15 février 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - N° RG : 16/04704

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 15 Février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards 30 000 Nîmes. RG 16/4704

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Au Tribunal de Grande Instance de Nîmes : les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/04704

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/04704

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04704

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/04704

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRYTIN'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRYTIN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRYTIN'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 Rue des Lombards, 30000 NÎMES - N° RG : 16/04704

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-15 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 15 février 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - N° RG : 16/04704

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-18 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 15 Février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards 30 000 Nîmes. RG 16/4704

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-13 · Au Tribunal de Grande Instance de Nîmes : les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 16/04704

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/04704

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04704

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/04704

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BRYTIN'S

Quel est le numéro SIREN de SCI BRYTIN'S ?

Le numéro SIREN de SCI BRYTIN'S est 482 002 771. Le SIRET de son siège social est 482 002 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482002771.

Qui dirige SCI BRYTIN'S ?

SCI BRYTIN'S est dirigée par BRIGITTE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRYTIN'S ?

Le siège social de SCI BRYTIN'S est situé 18 rue Remessaire, 30128 Garons.

SCI BRYTIN'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRYTIN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRYTIN'S est-elle en procédure collective ?

SCI BRYTIN'S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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