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SCI BSALV

Active
Siren483 934 998SCI25660 SAONECréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BSALV est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 934 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l’Amitie, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAID BOUSSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BSALV

Dénomination
SCI BSALV
SIREN
483 934 998
SIRET (siège)
483 934 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89483934998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 934 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
11 RUE DE L’AMITIE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSALV

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI BSALV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSALV

SB

SAID BOUSSOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

SS

SALIME SERIDAH

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BSALV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    483 934 998 00012 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSALV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSALV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSALV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSALV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSALV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSALV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSALV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSALV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BSALV

Quel est le numéro SIREN de SCI BSALV ?

Le numéro SIREN de SCI BSALV est 483 934 998. Le SIRET de son siège social est 483 934 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483934998.

Qui dirige SCI BSALV ?

SCI BSALV est dirigée par SAID BOUSSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSALV ?

Le siège social de SCI BSALV est situé 11 rue de l’Amitie, 25660 Saone.

SCI BSALV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSALV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSALV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSALV.

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