CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BSSVE est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 357 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE DES MOULINS Saint-Crespin-sur-Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BSSVE

Dénomination
SCI BSSVE
SIREN
531 357 952
SIRET (siège)
531 357 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21531357952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 357 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
26 RUE DES MOULINS Saint-Crespin-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSSVE

Locations immobilières

Finances de SCI BSSVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSSVE

VB

VALENTIN BAUDRY

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

SB

SEBASTIEN BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

SL

SEVERINE LORIEAU

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

EB

ENZO BAUDRY

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BSSVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    531 357 952 00013 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSSVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSSVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSSVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSSVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSSVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSSVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSSVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSSVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-03-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BSSVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BSSVE ?

Le numéro SIREN de SCI BSSVE est 531 357 952. Le SIRET de son siège social est 531 357 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531357952.

Qui dirige SCI BSSVE ?

SCI BSSVE est dirigée par SEBASTIEN BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSSVE ?

Le siège social de SCI BSSVE est situé 26 RUE DES MOULINS Saint-Crespin-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

SCI BSSVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSSVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSSVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSSVE.