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SCI BT DU NAYE

Active
Siren537 929 366SCI31000 TOULOUSECréée le 17 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BT DU NAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 929 366. Son siège social est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC THIBAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BT DU NAYE

Dénomination
SCI BT DU NAYE
SIREN
537 929 366
SIRET (siège)
537 929 366 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80537929366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 929 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
5 IMP DE LA COLOMBETTE BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BT DU NAYE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI BT DU NAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BT DU NAYE

JT

JEAN-LUC THIBAULT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BT DU NAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    537 929 366 00038 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    537 929 366 00020 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BT DU NAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BT DU NAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BT DU NAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BT DU NAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BT DU NAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BT DU NAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BT DU NAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BT DU NAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BT DU NAYE est 537 929 366. Le SIRET de son siège social est 537 929 366 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537929366.

Qui dirige SCI BT DU NAYE ?

SCI BT DU NAYE est dirigée par JEAN-LUC THIBAULT, autre.

Où se situe le siège social de SCI BT DU NAYE ?

Le siège social de SCI BT DU NAYE est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse.

SCI BT DU NAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BT DU NAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BT DU NAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BT DU NAYE.