SCI BT DU NAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BT DU NAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 929 366. Son siège social est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC THIBAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BT DU NAYE
INSEE- Dénomination
- SCI BT DU NAYE
- SIREN
- 537 929 366
- SIRET (siège)
- 537 929 366 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537929366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 929 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2011
- Siège social
- 5 IMP DE LA COLOMBETTE BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BT DU NAYE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BT DU NAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BT DU NAYE
INSEEÉtablissements de SCI BT DU NAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
537 929 366 00038 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
537 929 366 00020 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BT DU NAYE
INPIConformité de SCI BT DU NAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BT DU NAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BT DU NAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BT DU NAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BT DU NAYE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BT DU NAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI BT DU NAYE ?
Le numéro SIREN de SCI BT DU NAYE est 537 929 366. Le SIRET de son siège social est 537 929 366 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537929366.
Qui dirige SCI BT DU NAYE ?
SCI BT DU NAYE est dirigée par JEAN-LUC THIBAULT, autre.
Où se situe le siège social de SCI BT DU NAYE ?
Le siège social de SCI BT DU NAYE est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse.
SCI BT DU NAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BT DU NAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BT DU NAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BT DU NAYE.
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