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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 k€
Effectif
Non publié

SCI BTLY est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 096 484. Elle est domiciliée 92 RUE de Montreuil, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE Bouillet, gérant.

Fiche d'identité de SCI BTLY

Dénomination
SCI BTLY
SIREN
938 096 484
SIRET (siège)
938 096 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43938096484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 096 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
92 RUE de Montreuil, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BTLY

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite d'un des actifs immobiliers au profit d'un des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI BTLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BTLY

JB

JEAN-CLAUDE Bouillet

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

JL

JOSETTE Lamy

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BTLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    938 096 484 00010 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BTLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BTLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BTLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BTLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BTLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BTLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BTLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BTLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BTLY ?

Le numéro SIREN de SCI BTLY est 938 096 484. Le SIRET de son siège social est 938 096 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938096484.

Qui dirige SCI BTLY ?

SCI BTLY est dirigée par JEAN-CLAUDE Bouillet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BTLY ?

Le siège social de SCI BTLY est situé 92 RUE de Montreuil, 75011 Paris.

SCI BTLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BTLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BTLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BTLY.