SCI BUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 237 043, SCI BUCHET est une SCI créée le 9 janvier 1996. Son siège social est situé 1 rue des Italiens immeuble le Joran, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHET
- SIREN
- 403 237 043
- SIRET (siège)
- 403 237 043 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403237043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 237 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 531,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 1 RUE DES ITALIENS IMMEUBLE LE JORAN, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHET
Acquisition de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français, territoire d'outre-mer inclus, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des dits biens
Finances de SCI BUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHET
INSEEÉtablissements de SCI BUCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
403 237 043 00027 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
403 237 043 00019 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BUCHET
INPIComptes annuels de SCI BUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/14074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21-21.559
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05142
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07552
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03886
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/12820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI BUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHET est 403 237 043. Le SIRET de son siège social est 403 237 043 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403237043.
Qui dirige SCI BUCHET ?
SCI BUCHET est dirigée par STEPHANE BUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHET ?
Le siège social de SCI BUCHET est situé 1 rue des Italiens immeuble le Joran, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI BUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHET.
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