SCI BUCHS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUCHS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 059 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue Jean Mermoz, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCILLE BUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUCHS
INSEE- Dénomination
- SCI BUCHS
- SIREN
- 878 059 476
- SIRET (siège)
- 878 059 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74878059476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 059 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 39 B RUE JEAN MERMOZ, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUCHS
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI BUCHS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUCHS
INSEEÉtablissements de SCI BUCHS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
878 059 476 00019 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUCHS
INPIComptes annuels de SCI BUCHS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUCHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUCHS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUCHS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUCHS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 24/06089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025010912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2020 · N° 18/20600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUCHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUCHS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-09-19
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI BUCHS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUCHS ?
Le numéro SIREN de SCI BUCHS est 878 059 476. Le SIRET de son siège social est 878 059 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74878059476.
Qui dirige SCI BUCHS ?
SCI BUCHS est dirigée par LUCILLE BUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUCHS ?
Le siège social de SCI BUCHS est situé 39 B rue Jean Mermoz, 44340 Bouguenais.
SCI BUCHS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUCHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUCHS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUCHS.
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