SCI BUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUDAN est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 681 595. Son siège social est situé 12 rue du Leez, 35610 Pleine-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI BUDAN
- SIREN
- 339 681 595
- SIRET (siège)
- 339 681 595 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45339681595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 681 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 12 RUE DU LEEZ, 35610, PLEINE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUDAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUDAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif
339 681 595 00023 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUDAN
INPIComptes annuels de SCI BUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUDAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDIER Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : BORDIER Viviane
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI BUDAN est 339 681 595. Le SIRET de son siège social est 339 681 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339681595.
Qui dirige SCI BUDAN ?
SCI BUDAN est dirigée par JEAN-YVES BORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUDAN ?
Le siège social de SCI BUDAN est situé 12 rue du Leez, 35610 Pleine-Fougeres.
SCI BUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUDAN.
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