CheckersProcédures

SCI BUESSARD

Active
Siren511 188 732SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BUESSARD est une SCI immatriculée le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 188 732. Elle est domiciliée 331 av de Portal, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BUESSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUESSARD

Dénomination
SCI BUESSARD
SIREN
511 188 732
SIRET (siège)
511 188 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88511188732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 188 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
331 AV DE PORTAL, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUESSARD

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société

Finances de SCI BUESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUESSARD

JB

JACQUES BUESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

AS

ANNIE SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BUESSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    511 188 732 00016 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUESSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUESSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUESSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BUESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUESSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUESSARD est 511 188 732. Le SIRET de son siège social est 511 188 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511188732.

Qui dirige SCI BUESSARD ?

SCI BUESSARD est dirigée par JACQUES BUESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUESSARD ?

Le siège social de SCI BUESSARD est situé 331 av de Portal, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI BUESSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUESSARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises à Saint-Pierre-du-Mont

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-du-Mont