SCI BUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 738 201, SCI BUET est une SCI créée le 22 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gite des Rivieres, 85170 Beaufou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUET
INSEE- Dénomination
- SCI BUET
- SIREN
- 523 738 201
- SIRET (siège)
- 523 738 201 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523738201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 738 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 18 RUE DE LA GITE DES RIVIERES, 85170, BEAUFOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUET
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sylvain Gérant associé indéfiniment responsable : BUET Nicolas MILANESE
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BEAUFOUSiègeActif
523 738 201 00038 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
523 738 201 00012 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
523 738 201 00020 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUET
INPIComptes annuels de SCI BUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 19/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 août 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/22612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : BUET Nicolas Associé indéfiniment responsable : EGONNEAU Edwige en fonction le 15 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUET ?
Le numéro SIREN de SCI BUET est 523 738 201. Le SIRET de son siège social est 523 738 201 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523738201.
Qui dirige SCI BUET ?
SCI BUET est dirigée par NICOLAS BUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUET ?
Le siège social de SCI BUET est situé 18 rue de la Gite des Rivieres, 85170 Beaufou.
SCI BUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUET.
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