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SCI BUFFARD

Active
Siren377 972 294SCI09100 PAMIERSCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 972 294, SCI BUFFARD est une SCI créée le 2 mai 1990. Son siège social est situé 12 rue de la Republique, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES BUFFARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUFFARD

Dénomination
SCI BUFFARD
SIREN
377 972 294
SIRET (siège)
377 972 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86377972294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 972 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1990
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUFFARD

GESTION IMMEUBLES LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUFFARD

GB

GEORGES BUFFARD

Autre

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

BB

BERNARD BUFFARD

Autre

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

ML

MONIQUE LANDETE

Autre

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BUFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    377 972 294 00013 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI BUFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUFFARD est 377 972 294. Le SIRET de son siège social est 377 972 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86377972294.

Qui dirige SCI BUFFARD ?

SCI BUFFARD est dirigée par GEORGES BUFFARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUFFARD ?

Le siège social de SCI BUFFARD est situé 12 rue de la Republique, 09100 Pamiers.

SCI BUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUFFARD.

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