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SCI BUGATTI

Active
Siren350 168 928SCI67500 HAGUENAUCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BUGATTI est une SCI immatriculée le 27 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 168 928. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ettore Bugatti, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK WEBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUGATTI

Dénomination
SCI BUGATTI
SIREN
350 168 928
SIRET (siège)
350 168 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94350168928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 168 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1989
Siège social
RUE ETTORE BUGATTI, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGATTI

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGATTI

PW

PATRICK WEBER

Gérant

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BUGATTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    350 168 928 00017 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUGATTI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BUGATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGATTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGATTI ?

Le numéro SIREN de SCI BUGATTI est 350 168 928. Le SIRET de son siège social est 350 168 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350168928.

Qui dirige SCI BUGATTI ?

SCI BUGATTI est dirigée par PATRICK WEBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUGATTI ?

Le siège social de SCI BUGATTI est situé rue Ettore Bugatti, 67500 Haguenau.

SCI BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGATTI.

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