SCI BUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 472 088, SCI BUGE est une SCI créée le 3 juillet 1990. Son siège social est situé 28 rue du Calvaire, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ODILE GEFFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BUGE
- SIREN
- 378 472 088
- SIRET (siège)
- 378 472 088 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378472088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 472 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1990
- Siège social
- 28 RUE DU CALVAIRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGE
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
378 472 088 00020 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
378 472 088 00012 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BUGE
INPIComptes annuels de SCI BUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025R00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/21217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-17.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BUGE est 378 472 088. Le SIRET de son siège social est 378 472 088 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378472088.
Qui dirige SCI BUGE ?
SCI BUGE est dirigée par ODILE GEFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGE ?
Le siège social de SCI BUGE est situé 28 rue du Calvaire, 44000 Nantes.
SCI BUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGE.
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