CheckersProcédures

SCI BUGISERE

Fermée
Siren348 145 665SCI01300 BELLEYRadiée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 145 665, SCI BUGISERE est une SCI créée le 30 septembre 1988. Elle est domiciliée 15 rue 15b rue du Montillet Belley, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE MORCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI BUGISERE

Dénomination
SCI BUGISERE
SIREN
348 145 665
SIRET (siège)
348 145 665 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80348145665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 145 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1988
Date de radiation
02 mars 2023
Siège social
15 RUE 15B RUE DU MONTILLET BELLEY, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BUGISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGISERE

AM

ANDRE MORCEL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BUGISERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    348 145 665 00025 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 6820A

  • 01300 BELLEYFermé

    348 145 665 00017 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BUGISERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUGISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGISERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI BUGISERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGISERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUGISERE est 348 145 665. Le SIRET de son siège social est 348 145 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348145665.

Qui dirige SCI BUGISERE ?

SCI BUGISERE est dirigée par ANDRE MORCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUGISERE ?

Le siège social de SCI BUGISERE est situé 15 rue 15b rue du Montillet Belley, 01300 Belley.

SCI BUGISERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUGISERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2023.

SCI BUGISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGISERE.

Entreprises similaires

Même activité à Belley

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Belley

Entreprises du même secteur à Belley

Entreprises à Belley

Toutes les entreprises à Belley