SCI BUGUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 954 330, SCI BUGUEL est une SCI créée le 19 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE AMBROISE THOMAS BUGUELES Bugueles, 22710 Penvenan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME BRISSET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUGUEL
INSEE- Dénomination
- SCI BUGUEL
- SIREN
- 397 954 330
- SIRET (siège)
- 397 954 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397954330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 954 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 15 RUE AMBROISE THOMAS BUGUELES Bugueles, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGUEL
Propriété par acquisition ou construction, administration et gestion de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux
Finances de SCI BUGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGUEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUGUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
397 954 330 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGUEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUGUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGUEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025001514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSET Guillaume
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BUGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGUEL ?
Le numéro SIREN de SCI BUGUEL est 397 954 330. Le SIRET de son siège social est 397 954 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397954330.
Qui dirige SCI BUGUEL ?
SCI BUGUEL est dirigée par GUILLAUME BRISSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGUEL ?
Le siège social de SCI BUGUEL est situé 15 RUE AMBROISE THOMAS BUGUELES Bugueles, 22710 Penvenan.
SCI BUGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGUEL.
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