SCI BUILDING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUILDING est une 6599 immatriculée le 28 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 366 703. Elle est domiciliée Che des Brugassieres le Plan de la Tour, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ANNICK ENGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUILDING
INSEE- Dénomination
- SCI BUILDING
- SIREN
- 344 366 703
- SIRET (siège)
- 344 366 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69344366703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 366 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 mars 1988
- Siège social
- CHE DES BRUGASSIERES LE PLAN DE LA TOUR, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUILDING
GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS AU PLAN DE LA TOUR, CHEMIN DES BRUGAS - SIERES
Finances de SCI BUILDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUILDING
INSEEÉtablissements de SCI BUILDING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
344 366 703 00017 · ouvert le 28 mars 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BUILDING
INPIComptes annuels de SCI BUILDING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUILDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUILDING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUILDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUILDING. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025034320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01988
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06925
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00111
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01790
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02367
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02050
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025090042
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025021440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00860
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024000098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025006401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/17939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/50276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-50.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2020015798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024013141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024000127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/09096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/08239
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03156
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01265
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/08918
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07056
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/03904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/11503
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05160
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01869
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00954
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 13/13924
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00504
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00034
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01106
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00900
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00899
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00897
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00896
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/14553
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00415
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03980
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00657
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00629
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00945
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01729
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00338
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/11941
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02296
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02294
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02291
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02288
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01725
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01724
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01723
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01722
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01222
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/04685
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/15528
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUILDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUILDING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 28 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI BUILDING
Quel est le numéro SIREN de SCI BUILDING ?
Le numéro SIREN de SCI BUILDING est 344 366 703. Le SIRET de son siège social est 344 366 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344366703.
Qui dirige SCI BUILDING ?
SCI BUILDING est dirigée par ANNICK ENGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUILDING ?
Le siège social de SCI BUILDING est situé Che des Brugassieres le Plan de la Tour, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
SCI BUILDING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUILDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUILDING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUILDING.
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