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SCI BUISSET

Active
Siren439 666 488SCI30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDECréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BUISSET est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 666 488. Son siège social est situé 16 Imp des Charrettes, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BUISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSET

Dénomination
SCI BUISSET
SIREN
439 666 488
SIRET (siège)
439 666 488 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72439666488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 666 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
16 IMP DES CHARRETTES, 30330, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSET

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI BUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSET

LB

LAURENT BUISSET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2001) · 25 ans

BF

BRIGITTE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (30 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BUISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDESiègeActif

    439 666 488 00028 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 30580 FONTARECHESFermé

    439 666 488 00010 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI BUISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSET ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSET est 439 666 488. Le SIRET de son siège social est 439 666 488 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439666488.

Qui dirige SCI BUISSET ?

SCI BUISSET est dirigée par LAURENT BUISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSET ?

Le siège social de SCI BUISSET est situé 16 Imp des Charrettes, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede.

SCI BUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSET.

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