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SCI BUISSON

Active
Siren350 679 007SCI01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNECréée le 02 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 679 007. Elle est domiciliée 119 Imp du Braqui, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AUDE FARINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
350 679 007
SIRET (siège)
350 679 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59350679007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 679 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1989
Siège social
119 IMP DU BRAQUI, 01400, DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

Acquisition de tous immeubles

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

AF

AUDE FARINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNESiègeActif

    350 679 007 00012 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : FARINETTI Aude, Camille

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 350 679 007. Le SIRET de son siège social est 350 679 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350679007.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par AUDE FARINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 119 Imp du Braqui, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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