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SCI BUISSON

Active
Siren400 098 224SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 098 224, SCI BUISSON est une SCI créée le 14 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Pl d'Arches, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
400 098 224
SIRET (siège)
400 098 224 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00400098224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 098 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
45 PL D'ARCHES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

Acquisitions de biens et droits immobiliers ; location ou autrement d'immeubles, batis ou non batis.

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

FM

FRANCK MICHEL

Gérant

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

BV

BERNADETTE VARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BUISSON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    400 098 224 00027 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 08000 VILLERS-SEMEUSEActif

    400 098 224 00019 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 400 098 224. Le SIRET de son siège social est 400 098 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400098224.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par FRANCK MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 45 Pl d'Arches, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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