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SCI BUISSON

Active
Siren417 679 982SCI30190 LA CALMETTECréée le 17 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1998, identifiée par le SIREN 417 679 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Iris Mr Marm Ghislain, 30190 La Calmette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAIN MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
417 679 982
SIRET (siège)
417 679 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69417679982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 679 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1998
Siège social
14 RUE DES IRIS MR MARM GHISLAIN, 30190, LA CALMETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

ACHAT, LOCATIONS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

GM

GHISLAIN MARTY

Gérant

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 LA CALMETTESiègeActif

    417 679 982 00013 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 417 679 982. Le SIRET de son siège social est 417 679 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69417679982.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par GHISLAIN MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé 14 rue des Iris Mr Marm Ghislain, 30190 La Calmette.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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