SCI BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 297 334, SCI BUISSONNETS est une SCI créée le 31 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES Lerche, autre.
Fiche d'identité de SCI BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI BUISSONNETS
- SIREN
- 330 297 334
- SIRET (siège)
- 330 297 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57330297334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 297 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 182,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1984
- Siège social
- 276 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUISSONNETS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle ou dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; La souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société; La réalisation de tous travaux d'aménagement, de transformation, d'agencement, de construction ou de rénovation nécessaires à la mise en valeur desdits biens, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUISSONNETS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2026
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
330 297 334 00014 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUISSONNETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUISSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Lerche, Hugues ; nomination du Gérant : Lerche, Eric ; Gérant non associé partant : Lerche, Emile
- création
Date d'effet : 31 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS est 330 297 334. Le SIRET de son siège social est 330 297 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330297334.
Qui dirige SCI BUISSONNETS ?
SCI BUISSONNETS est dirigée par HUGUES Lerche, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI BUISSONNETS est situé 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
SCI BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSONNETS.
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