SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

Active

Siren418 225 447SCI27400 HEUDREVILLE-SUR-EURECréée le 18 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE est une SCI immatriculée le 18 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 225 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Faux, 27400 Heudreville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MICHEL CARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INSEE

Dénomination: SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE
SIREN: 418 225 447
SIRET (siège): 418 225 447 00014
N° TVA intracommunautaire: FR74418225447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 225 447
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 18 mars 1998
Siège social: LES FAUX, 27400, HEUDREVILLE-SUR-EURE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INSEE

MICHEL CARRE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

ALAIN CARRE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27400 HEUDREVILLE-SUR-EURESiègeActif
418 225 447 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

Acte

Comptes annuels de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE est 418 225 447. Le SIRET de son siège social est 418 225 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418225447.

Qui dirige SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE ?

SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE est dirigée par MICHEL CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE ?

Le siège social de SCI BUISSONNETS VALLEE D'EURE est situé Les Faux, 27400 Heudreville-sur-Eure.