SCI BULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BULA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 498 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 70190 Pennesieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MOUGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BULA
INSEE- Dénomination
- SCI BULA
- SIREN
- 803 498 062
- SIRET (siège)
- 803 498 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63803498062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 498 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE, 70190, PENNESIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULA
Acquisition d'un immeuble sis à Besançon (25) - 14B rue Lafayette, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autre immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par acquisition échange ou apport.
Finances de SCI BULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 PENNESIERESSiègeActif
803 498 062 00014 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULA
INPIComptes annuels de SCI BULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-18.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BULA
Quel est le numéro SIREN de SCI BULA ?
Le numéro SIREN de SCI BULA est 803 498 062. Le SIRET de son siège social est 803 498 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803498062.
Qui dirige SCI BULA ?
SCI BULA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BULA ?
Le siège social de SCI BULA est situé 2 rue de l'Eglise, 70190 Pennesieres.
SCI BULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULA.
Entreprises similaires
Même activité à Pennesieres