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SCI BULGARIA

Active
Siren478 396 401SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI BULGARIA est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 396 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Philibert le Beau, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI BULGARIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BULGARIA

Dénomination
SCI BULGARIA
SIREN
478 396 401
SIRET (siège)
478 396 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10478396401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 396 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2004
Siège social
16 RUE PHILIBERT LE BEAU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULGARIA

LA PROPRIETE, LA GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.

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Finances de SCI BULGARIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BULGARIA

JD

JEAN DEVAUX

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

TM

TATIANA MLETCHENKOVA

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BULGARIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    478 396 401 00018 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULGARIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI BULGARIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULGARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULGARIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULGARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BULGARIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BULGARIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BULGARIA ?

Le numéro SIREN de SCI BULGARIA est 478 396 401. Le SIRET de son siège social est 478 396 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478396401.

Qui dirige SCI BULGARIA ?

SCI BULGARIA est dirigée par JEAN DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULGARIA ?

Le siège social de SCI BULGARIA est situé 16 rue Philibert le Beau, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BULGARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULGARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULGARIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULGARIA.

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