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SCI BULLES

Active
Siren985 159 326SCI31000 ToulouseCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BULLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 159 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de la Concorde, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jeanne RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULLES

Dénomination
SCI BULLES
SIREN
985 159 326
SIRET (siège)
985 159 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25985159326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 159 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
35 RUE de la Concorde, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BULLES

L'acquisition par tous moyens et la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et notamment d'un bien situé au sein d'un ensemble immobilier sis 35 Rue de la Concorde à TOULOUSE 31000 (HAUTE-GARONNE).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULLES

JR

Jeanne RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

I

InLab' DRH Stratégie & Conseil

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    985 159 326 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BULLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BULLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BULLES ?

Le numéro SIREN de SCI BULLES est 985 159 326. Le SIRET de son siège social est 985 159 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25985159326.

Qui dirige SCI BULLES ?

SCI BULLES est dirigée par Jeanne RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULLES ?

Le siège social de SCI BULLES est situé 35 RUE de la Concorde, 31000 Toulouse.

SCI BULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULLES.

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