CheckersLiquidations

SCI BUNEL

Fermée
Siren523 624 492SCI22220 MINIHY TREGUIERRadiée le 06 décembre 2017
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 624 492. Son siège social est situé Z.a. de Kerfolic, 22220 Minihy Treguier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI BUNEL a été radiée le 6 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BUNEL

Dénomination
SCI BUNEL
SIREN
523 624 492
SIRET (siège)
523 624 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04523624492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 624 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2010
Date de radiation
06 décembre 2017
Siège social
Z.A. DE KERFOLIC, 22220, MINIHY TREGUIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BUNEL

SCI BUNEL

Finances de SCI BUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUNEL

FB

FRANCK BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BUNEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22220 MINIHY TREGUIERSiègeFermé

    523 624 492 00014 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUNEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI BUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUNEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 novembre 2013. Plan arrêté le 05 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI BUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUNEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé : BUNEL Franck Georges Henri

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-05-19 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUNEL est 523 624 492. Le SIRET de son siège social est 523 624 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523624492.

Qui dirige SCI BUNEL ?

SCI BUNEL est dirigée par FRANCK BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BUNEL ?

Le siège social de SCI BUNEL est situé Z.a. de Kerfolic, 22220 Minihy Treguier.

SCI BUNEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2017.

SCI BUNEL est-elle en procédure collective ?

SCI BUNEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 5 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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