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SCI BUQUET

Active
Siren410 291 371SCI27290 FRENEUSE-SUR-RISLECréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI BUQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 291 371. Son siège social est situé Le Buquet chemin de Gannel, 27290 Freneuse-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE MORTREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUQUET

Dénomination
SCI BUQUET
SIREN
410 291 371
SIRET (siège)
410 291 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94410291371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 291 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
LE BUQUET CHEMIN DE GANNEL, 27290, FRENEUSE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUQUET

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUQUET

DM

DENISE MORTREUIL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

JR

JEAN-PIERRE ROUVIERE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 FRENEUSE-SUR-RISLESiègeActif

    410 291 371 00012 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BUQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BUQUET est 410 291 371. Le SIRET de son siège social est 410 291 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410291371.

Qui dirige SCI BUQUET ?

SCI BUQUET est dirigée par DENISE MORTREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUQUET ?

Le siège social de SCI BUQUET est situé Le Buquet chemin de Gannel, 27290 Freneuse-sur-Risle.

SCI BUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUQUET.

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