SCI BURAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 594 009, SCI BURAUD est une SCI créée le 12 février 1998. Son siège social est situé All Jean Jaures, 81630 Salvagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BALMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BURAUD
- SIREN
- 417 594 009
- SIRET (siège)
- 417 594 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73417594009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 594 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- ALL JEAN JAURES, 81630, SALVAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BURAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURAUD
INSEEÉtablissements de SCI BURAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81630 SALVAGNACSiègeFermé
417 594 009 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 81630 SALVAGNACFermé
417 594 009 00025 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURAUD
INPIComptes annuels de SCI BURAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 août 2026 · N° 22/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/05977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BURAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BURAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BURAUD est 417 594 009. Le SIRET de son siège social est 417 594 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417594009.
Qui dirige SCI BURAUD ?
SCI BURAUD est dirigée par BRUNO BALMES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURAUD ?
Le siège social de SCI BURAUD est situé All Jean Jaures, 81630 Salvagnac.
SCI BURAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURAUD.
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