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SCI BURBAN

Active
Siren523 370 351SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 29 juin 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BURBAN est une SCI immatriculée le 29 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 370 351. Elle est domiciliée 29 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC BURBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BURBAN

Dénomination
SCI BURBAN
SIREN
523 370 351
SIRET (siège)
523 370 351 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01523370351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 370 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2010
Siège social
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BURBAN

Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non getion et administration desdits biens, éventuel- lement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BURBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BURBAN

LB

LOIC BURBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BURBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    523 370 351 00018 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BURBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BURBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BURBAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BURBAN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 juillet 2015. Plan arrêté le 07 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 6 novembre 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURBAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BURBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BURBAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-11-06 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 6 novembre 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-12-19 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 décembre 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BURBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BURBAN ?

Le numéro SIREN de SCI BURBAN est 523 370 351. Le SIRET de son siège social est 523 370 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523370351.

Qui dirige SCI BURBAN ?

SCI BURBAN est dirigée par LOIC BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BURBAN ?

Le siège social de SCI BURBAN est situé 29 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI BURBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BURBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BURBAN est-elle en procédure collective ?

SCI BURBAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 juillet 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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