SCI BURBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 855 010, SCI BURBAN est une SCI créée le 22 novembre 2016. Elle est domiciliée Bel Air, 56120 La Croix-Hellean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK BURBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURBAN
INSEE- Dénomination
- SCI BURBAN
- SIREN
- 823 855 010
- SIRET (siège)
- 823 855 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823855010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 855 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- BEL AIR, 56120, LA CROIX-HELLEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURBAN
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BURBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI BURBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 LA CROIX-HELLEANSiègeActif
823 855 010 00018 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BURBAN
INPIComptes annuels de SCI BURBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURBAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2020 · N° 20/08982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2020 · N° 19/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 18/27410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 18/27398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/18472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2019 · N° 19/11098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2019 · N° 17/10931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 17/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2019 · N° 18/07611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2019 · N° 18/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juillet 2019 · N° 18/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juillet 2019 · N° 18/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/07626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2019 · N° 18/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 18/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mai 2019 · N° 18/09541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 17/04076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 avril 2019 · N° 18/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 18/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/23023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/22510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/21597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/21596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/21594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 17/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/21670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2019 · N° 17/20475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2019 · N° 17/20252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 février 2019 · N° 17/17332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 février 2019 · N° 17/19866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 février 2019 · N° 17/19840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 février 2019 · N° 17/19618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/20371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/17287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 17/12348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 février 2019 · N° 17/15321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 février 2019 · N° 17/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/17569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/14847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/14670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/13726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 janvier 2019 · N° 17/11778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 janvier 2019 · N° 18/21320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 décembre 2018 · N° 18/21202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 décembre 2018 · N° 17/12503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/11765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/07873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/06172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 novembre 2018 · N° 17/08246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 18/15459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/22395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 octobre 2018 · N° 17/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/24567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/22268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 16/26014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/07727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/22396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/24396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/09435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/25556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/09732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 septembre 2018 · N° 16/25472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 septembre 2018 · N° 16/25087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/19673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/14868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 18/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/25650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/12732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2018 · N° 16/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2018 · N° 16/09112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/25439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2018 · N° 16/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2018 · N° 16/10127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2018 · N° 16/08747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mars 2018 · N° 17/17866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/09096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2018 · N° 16/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2018 · N° 16/07243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/17998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2018 · N° 15/23281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2018 · N° 16/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2018 · N° 17/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2018 · N° 16/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2018 · N° 16/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/24876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/10589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/10587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2017 · N° 14/23755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/24040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/23557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/23507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2017 · N° 16/15637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2017 · N° 15/23170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2017 · N° 17/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2017 · N° 16/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2017 · N° 15/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2017 · N° 15/17131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 17/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/18202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2017 · N° 16/20057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2017 · N° 15/18935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2017 · N° 15/18552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2017 · N° 15/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juillet 2017 · N° 15/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2017 · N° 15/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2017 · N° 15/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2017 · N° 15/09265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/26121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2017 · N° 15/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2017 · N° 15/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2017 · N° 15/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2017 · N° 15/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2017 · N° 16/17947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2017 · N° 16/16049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 mai 2017 · N° 14/21028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2017 · N° 15/11811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2017 · N° 14/24300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2017 · N° 14/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/19716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/09824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/09822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/09818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2017 · N° 15/15733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2017 · N° 15/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2017 · N° 14/22201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2017 · N° 15/09805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2017 · N° 15/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2017 · N° 14/21720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2017 · N° 14/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2017 · N° 13/20248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2017 · N° 14/26066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2017 · N° 14/11790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2017 · N° 12/23342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 14/23037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 14/20217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 14/20152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 13/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 13/10131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 13/10128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 13/10125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2017 · N° 15/24606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2017 · N° 15/21955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/15179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/22447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/20642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2016 · N° 15/20197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2016 · N° 15/14827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-10.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BURBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BURBAN ?
Le numéro SIREN de SCI BURBAN est 823 855 010. Le SIRET de son siège social est 823 855 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823855010.
Qui dirige SCI BURBAN ?
SCI BURBAN est dirigée par PIERRICK BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURBAN ?
Le siège social de SCI BURBAN est situé Bel Air, 56120 La Croix-Hellean.
SCI BURBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURBAN.
Entreprises similaires
Même activité à La Croix-Hellean
- BRIQUE PIERRE56120 La Croix-Hellean
- BURBAN INVESTISSEMENT56120 La Croix-Hellean
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEIZNOZ56120 La Croix-Hellean
- KER JOSANN56120 La Croix-Hellean
- SCI DUPUIS-HORNOY56120 La Croix-Hellean
- SCI HOMEGA56120 La Croix-Hellean
- SCI JGH56120 La Croix-Hellean
- SCI LAUNAY56120 La Croix-Hellean
- SCI LEGOU56120 La Croix-Hellean
- SCI LES SEPT ILES56120 La Croix-Hellean
