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SCI BUREAU 41

Active
Siren849 283 767SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 20 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 283 767, SCI BUREAU 41 est une SCI créée le 20 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN MEHAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUREAU 41

Dénomination
SCI BUREAU 41
SIREN
849 283 767
SIRET (siège)
849 283 767 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37849283767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 283 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2019
Siège social
87 RUE JEAN MOULIN, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BUREAU 41

Acquisition, location de biens immobiliers.

Finances de SCI BUREAU 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUREAU 41

YM

YANN MEHAY

Gérant

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

VT

VERONIQUE TERMOZ

Autre

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

N

NAVIS

Autre

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BUREAU 41

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    849 283 767 00028 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    849 283 767 00010 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUREAU 41

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUREAU 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAU 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUREAU 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAU 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUREAU 41. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02301

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUREAU 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUREAU 41

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI BUREAU 41

Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAU 41 ?

Le numéro SIREN de SCI BUREAU 41 est 849 283 767. Le SIRET de son siège social est 849 283 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849283767.

Qui dirige SCI BUREAU 41 ?

SCI BUREAU 41 est dirigée par YANN MEHAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUREAU 41 ?

Le siège social de SCI BUREAU 41 est situé 87 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI BUREAU 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUREAU 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUREAU 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAU 41.

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