SCI BURGONDY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 792 062, SCI BURGONDY est une SCI créée le 9 novembre 2020. Elle est domiciliée 5 rue Louis Pasteur, 26800 Etoile-sur-Rhone. SCI BURGONDY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CELIA DANIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURGONDY
INSEE- Dénomination
- SCI BURGONDY
- SIREN
- 890 792 062
- SIRET (siège)
- 890 792 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08890792062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 792 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 5 RUE LOUIS PASTEUR, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGONDY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI BURGONDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURGONDY
INSEEÉtablissements de SCI BURGONDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
890 792 062 00014 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURGONDY
INPIConformité de SCI BURGONDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGONDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGONDY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURGONDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BURGONDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BURGONDY
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGONDY ?
Le numéro SIREN de SCI BURGONDY est 890 792 062. Le SIRET de son siège social est 890 792 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08890792062.
Qui dirige SCI BURGONDY ?
SCI BURGONDY est dirigée par CELIA DANIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURGONDY ?
Le siège social de SCI BURGONDY est situé 5 rue Louis Pasteur, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SCI BURGONDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGONDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGONDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGONDY.
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