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SCI BURGOS

Active
Siren393 300 496SCI79160 FENIOUXCréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 300 496, SCI BURGOS est une SCI créée le 15 décembre 1993. Son siège social est situé Le Bourg, 79160 Fenioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN ROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BURGOS

Dénomination
SCI BURGOS
SIREN
393 300 496
SIRET (siège)
393 300 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96393300496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 300 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
LE BOURG, 79160, FENIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BURGOS

GESTION BIENS FRANCE ETRANGER

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Finances de SCI BURGOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BURGOS

JR

JEAN ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BURGOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 FENIOUXSiègeActif

    393 300 496 00014 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BURGOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BURGOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BURGOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BURGOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BURGOS

Quel est le numéro SIREN de SCI BURGOS ?

Le numéro SIREN de SCI BURGOS est 393 300 496. Le SIRET de son siège social est 393 300 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393300496.

Qui dirige SCI BURGOS ?

SCI BURGOS est dirigée par JEAN ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BURGOS ?

Le siège social de SCI BURGOS est situé Le Bourg, 79160 Fenioux.

SCI BURGOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BURGOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGOS.

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